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Autorisations pour installer une éolienne

Comme toute installation sur un terrain, certaines règles sont à respecter avant de procéder à l’installation définitive. Si vous envisagez d’installer une éolienne sur votre terrain, il faut, avant toute chose, que vous respectiez les règlementations en vigueur et fournissiez les documents nécessaires le cas échéant. Petit tour d’horizon des documents et autorisations nécessaires pour installer une éolienne pour votre maison.

Permis de construire et déclaration de travaux

éolienne permit de construire

Le petit éolien regroupe toutes les éoliennes de moins de 50 m de haut destinées à une utilisation pour particuliers, pour les entreprises, bâtiments publics ou privés ou les exploitations agricoles. Si l’éolienne mesure moins de 12 m, il faudra faire une déclaration de travaux auprès de la mairie, mais aucun permis de construire n’est nécessaire.

En revanche, si vous prévoyez un projet plus important avec une éolienne de plus de 12 m de haut, il faudra faire une demande de permis de construire. Celui-ci sera à faire conjointement à une étude d’impact pour que les institutions déléguées puissent se rendre compte de l’impact de l’éolienne sur le territoire.

Pour tout type d’éolienne, il faudra que vous vous assuriez du respect des règlementations en vigueur sur le territoire et votre municipalité. Pour cela, prenez rdv auprès du service urbanisme de votre mairie pour connaitre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et savoir les dispositions réglementaires sur les sujets annexes : l’utilisation des sols, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions, l’aménagement des abords, etc. Sachez qu’en tant que particuliers, vous vous exposez à une amende de 1200 € pour non-respect du PLU.

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Si vous choisissez l’éolienne : Comment construire une éolienne verticale ou horizontale ?

Les règlementations en vigueur

éolienne autorisation

Au-delà du permis de construire ou de la déclaration de travaux, d’autres règlementations peuvent jouer un rôle dans l’installation de votre éolienne domestique. Ainsi, il est interdit d’installer une éolienne sur certains types de terrains et bâtiments :

  • Les zones protégées : parcs nationaux, réserves naturelles
  • Les zones militaires
  • Les sites et immeubles classés monuments historiques
  • Si le PLU l’interdit.

Si vous envisagez d’installer votre éolienne sur un terrain et que cela engendre un changement d’affectation des sols, une autorisation préalable de défrichement est à demander auprès de votre mairie.

Le petit éolien peut être raccordé au réseau électrique général ou alimenter directement un bâtiment (autoconsommation). Si vous souhaitez électrifier un bâtiment qui ne l’est pas déjà, il faudra remplir une demande d’électrification auprès de la mairie aussi.

Enfin, les éoliennes pouvant créer des nuisances pour le voisinage, il faudra procéder à une enquête de voisinage et respecter la distance minimale (la moitié de la hauteur totale du mât, avec un minimum de 3 m) d’installation.

Pour les curieux : Fonctionnement d’une éolienne

Pour être sûrs de procéder correctement, nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous auprès des services concernés et compétents de votre mairie pour avoir une vue d’ensemble des études et papiers à fournir pour faire installer votre éolienne. Commencez par connaitre l’éolienne que vous souhaitez installer puis prenez rdv pour bénéficier des indications les plus pertinentes.